{"id":301,"date":"2024-12-19T17:17:48","date_gmt":"2024-12-19T16:17:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mgp-si.com\/?page_id=301"},"modified":"2025-03-03T14:34:00","modified_gmt":"2025-03-03T13:34:00","slug":"informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mgp-si.com\/index.php\/informations-legales\/","title":{"rendered":"Informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
\n

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 3 mars 2025<\/em><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Mentions l\u00e9gales obligatoires<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    1.1 – Identit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du site internet www.mgp-si.com<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Soci\u00e9t\u00e9 MGP SI, SAS au capital de 101600 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Levallois-Perret sous le num\u00e9ro 493822589 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 15 rue Tr\u00e9bois et dont le N\u00b0 de TVA intracommunautaire est FR68493822589.<\/p>\n\n\n\n

    T\u00e9l : 0180963666<\/p>\n\n\n\n

    Email : edmond.amsellem@mgp-si.com.<\/p>\n\n\n\n

    1.2 – Identit\u00e9 du directeur de publication<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Edmond Amsellem<\/p>\n\n\n\n

    edmond.amsellem@mgp-si.com<\/a> <\/p>\n\n\n\n

    1.3 – Identit\u00e9 de l\u2019hebergeur du site internet www.mgp-si.com<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Soci\u00e9t\u00e9 OVH – http:\/\/www.ovh.com<\/a> , dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann 59100, Roubaix – FRANCE<\/p>\n\n\n\n

    T\u00e9l : 1007<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site internet<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      2.1 – Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019utilisation du site internet www.mgp-si.com<\/a> et des informations qui y sont pr\u00e9sentes est soumise \u00e0 l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation qui r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site internet.<\/p>\n\n\n\n

      Tout internaute qui navigue ou utilise le site internet www.mgp-si.com<\/a> s\u2019engage \u00e0 respecter lorsqu\u2019il acc\u00e8de au site ou l\u2019utilise l\u2019ensemble des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019utilisation du site internet www.mgp-si.com<\/a> par l\u2019utilisateur signifie que l\u2019utilisateur a accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

      2.2 – Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      La soci\u00e9t\u00e9 MGP SI pourra proc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 la modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et\/ou \u00e0 des modifications, suppressions ou ajouts sur le site.<\/p>\n\n\n\n

      La modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation  sera imm\u00e9diatement apparente sur le site par le biais de la rubrique \u201cInformations l\u00e9gales\u201d. Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation pr\u00e9vaudront sur toute version ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

      2.3 – Liens hypertextes<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      Le site www.mgp-si.com<\/a> peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites \u00e9dit\u00e9s par des tiers. Ces sites sont ind\u00e9pendants du site www.mgp-si.com<\/a> et sont fournis \u00e0 simple titre d\u2019information. La soci\u00e9t\u00e9 MGP SI n\u2019\u00e9dite pas et ne contr\u00f4le pas les sources, les contenus de ces sites tiers ou leurs liens avec d’autres sites.<\/p>\n\n\n\n

      Les liens vers ces sites tiers ne constituent en aucune mani\u00e8re une approbation, une validation ou une adh\u00e9sion de MGP SI au contenu de ces sites ni une association de MGP SI avec les propri\u00e9taires et\/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou h\u00e9bergeurs de ces sites tiers.<\/p>\n\n\n\n

      La soci\u00e9t\u00e9 MGP SI ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre tenue pour responsable pour le contenu, les cookies ou tous autres \u00e9l\u00e9ments de ces sites tiers ainsi que pour tous dommages ou pertes, av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s, cons\u00e9cutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou donn\u00e9es disponibles sur ces sites tiers.<\/p>\n\n\n\n

      2.4 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019utilisateur reconnait que le site www.mgp-si.com<\/a> ainsi que l’ensemble de son contenu accessible via le site (en ce compris notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, la charte graphique, l\u2019architecture du site, les textes, images, sons, logos, cartes, graphiques, photographies, illustrations, logiciels, programmes, marques, bases de donn\u00e9es etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou tout autre droit reconnu par la l\u00e9gislation en vigueur, et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 MGP SI ou la propri\u00e9t\u00e9 de tiers ayant autoris\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 MGP SI \u00e0 les utiliser pour le site.<\/p>\n\n\n\n

      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation n\u2019emportent aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le contenu du site, l\u2019utilisateur ne disposant, en vertu des pr\u00e9sentes, que d\u2019un simple droit d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site non-exclusif, non-cessible et non-transf\u00e9rable. Tout droit non express\u00e9ment conc\u00e9d\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation est express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MGP SI ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

      – copier, reproduire, repr\u00e9senter, diffuser, distribuer, publier, de fa\u00e7on permanente ou provisoire, tout ou partie du site et\/ou de son contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu \u00e0 ce jour ;<\/p>\n\n\n\n

      – cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir du site et\/ou de son contenu ;<\/p>\n\n\n\n

      – modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du site et\/ou de son contenu ;<\/p>\n\n\n\n

      – d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, effectuer de l\u2019ing\u00e9nierie inverse sur le site et\/ou sur son contenu ;<\/p>\n\n\n\n

      – distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, conc\u00e9der ou exploiter, de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans l\u2019accord expr\u00e8s \u00e9crit pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 MGP SI, tout ou partie du site et\/ou de son contenu.<\/p>\n\n\n\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.122-4 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, toute repr\u00e9sentation ou reproduction, int\u00e9grale ou partielle non express\u00e9ment autoris\u00e9e et par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit du site et\/ou de son contenu serait illicite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

      Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que les d\u00e9nominations, marques, signes et\/logos, pr\u00e9sents sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les l\u00e9gislations fran\u00e7aises (et\/ou internationales le cas \u00e9ch\u00e9ant) relatives aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Leur reproduction, imitation ou utilisation non-autoris\u00e9e constituerait une contrefa\u00e7on au sens des articles L.716-1 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

      Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le site qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle la Directive Europ\u00e9enne du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es. A ce titre, toute r\u00e9utilisation, reproduction ou extraction de ces bases de donn\u00e9es non autoris\u00e9e engagerait la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

      En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur s\u2019interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la soci\u00e9t\u00e9 MGP SI.<\/p>\n\n\n\n

      2.5 – Responsabilit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      La fourniture du site est faite par la soci\u00e9t\u00e9 MGP SI sans garantie particuli\u00e8re de qualit\u00e9 ou de disponibilit\u00e9. L\u2019utilisateur reconnait que la soci\u00e9t\u00e9 MGP SI n\u2019est pas responsable envers lui ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de l\u2019acc\u00e8s ou du fonctionnement du site.<\/p>\n\n\n\n

      Les informations fournies sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre informatif et indicatif. La soci\u00e9t\u00e9 MGP SI ne saurait garantir l’exactitude, la compl\u00e9tude, l’actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse compl\u00e9mentaire et adapt\u00e9e. La soci\u00e9t\u00e9 MGP SI ne saurait donc \u00eatre tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilit\u00e9 des informations et des \u00e9ventuels services.<\/p>\n\n\n\n

      En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. La soci\u00e9t\u00e9 MGP SI ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient r\u00e9sulter de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilit\u00e9, les pertes de donn\u00e9es, et\/ou la pr\u00e9sence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.<\/p>\n\n\n\n

      2.6 – Droit applicable<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

      Tout diff\u00e9rend entre la soci\u00e9t\u00e9 MGP SI et un utilisateur qui pourrait na\u00eetre concernant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et qui ne pourrait se r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

      3.\u00a0Cookies et protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      3.1 – Informations relatives aux cookies utilis\u00e9es sur le site <\/strong>https:\/\/www.mgp-si.com<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

      MGP SI utilise la solution AXEPTIO fournie par la soci\u00e9t\u00e9 AGILITATION pour la gestion des consentements des visiteurs \u00e0 l\u2019utilisation de certains cookies. Cette solution, pour fonctionner, utilise elle-m\u00eame des cookies purement techniques et n\u00e9cessaires au fonctionnement de la solution pour notamment stocker le consentement du visiteur et ne pas le lui redemander \u00e0 chaque visite sur notre site.<\/p>\n\n\n\n

      Voici la liste des cookies utilis\u00e9s pour la solution AXEPTIO, qui ne sont pas soumis au consentement des visiteurs :<\/p>\n\n\n\n

      Editeur<\/strong><\/td>Nom du cookie<\/strong><\/td>Finalit\u00e9<\/strong><\/td>Dur\u00e9e de vie<\/strong><\/td><\/tr>
      AGILITATION (AXEPTIO)<\/strong><\/td>
      axeptio_cookies<\/td>      		Contient toutes les informations sur le consentement du visiteur, comme la date, son identifiant anonyme unique, et s\u2019il a d\u00e9j\u00e0 consenti ou non.<\/td>6 mois<\/td><\/tr>
      AGILITATION (AXEPTIO)<\/strong><\/td>axeptio_all_vendors<\/td>Contient la liste de tous les cookies d\u00e9clar\u00e9s dans le widget Axeptio.<\/td>6 mois<\/td><\/tr>
      AGILITATION (AXEPTIO)<\/strong><\/td>axeptio_authorized_vendors<\/td>Contient la liste des cookies accept\u00e9s par le visiteur.<\/td>6 mois<\/td><\/tr>
      AGILITATION (AXEPTIO)<\/strong><\/td>axeptio_cache_identifier<\/td>Utilis\u00e9 pour le param\u00e9trage du widget Axeptio.<\/td>7 jours<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

      MGP SI utilise \u00e9galement les services de GOOGLE et en particulier la solution GOOGLE ANALYTICS 4 (GA4) qui collecte les donn\u00e9es relatives au comportement des visiteurs afin d\u2019obtenir des statistiques et analyser les performances de son site internet. (Google Analytics 4 n’enregistre ni ne stocke aucune adresse IP individuelle).

      Voici la liste des cookies utilis\u00e9s pour la solution GOOGLE ANALYTICS 4 (GA4), qui sont soumis au consentement des visiteurs :<\/p>\n\n\n\n

      Editeur<\/strong><\/td>Nom du cookie<\/strong><\/td>Finalit\u00e9<\/strong><\/td>Dur\u00e9e de vie<\/strong><\/td><\/tr>
      GOOGLE<\/strong><\/td>_ga<\/td>Permet de distinguer les utilisateurs.<\/td>13 mois<\/td><\/tr>
      GOOGLE<\/strong><\/td>_ga_<container-id><\/td>Permet de conserver l’\u00e9tat de la session.<\/td>13 mois<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

      3.2 – Informations relatives aux traitements des donn\u00e9es personnelles<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019utilisation des solutions AXEPTIO et GOOGLE ANALYTICS 4 implique la mise en oeuvre de traitements de donn\u00e9es personnelles, dont les caract\u00e9ristiques sont les suivantes :\u00a0<\/p>\n\n\n\n

      Responsable de traitement<\/strong><\/td>Sous-traitant<\/strong><\/td>Finalit\u00e9<\/strong><\/td>Base l\u00e9gale<\/strong><\/td>Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/td><\/tr>
      MGP SI<\/td>AGILITATION (AXEPTIO)
      Accord de sous-traitance RGPD<\/a><\/td>      		Cr\u00e9ation, stockage et mise \u00e0 disposition d\u2019un registre des consentements cookies.<\/td>Art. 6.1c du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle MGP SI est soumise.<\/td>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es en principe le temps de la relation commercial entre MGP SI et AGILITATION.<\/td><\/tr>
      MGP SI<\/td>AGILITATION (AXEPTIO)
      Accord de sous-traitance RGPD<\/a><\/td>      		\u00c9laboration de statistiques agr\u00e9g\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisation du widget par les visiteurs du site.<\/td>Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par MGP SI qui sont de mieux comprendre comment les visiteurs de son site utilise la solution de gestion des consentements cookies.<\/td>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es en principe le temps de la relation commercial entre MGP SI et AGILITATION.<\/td><\/tr>
      MGP SI<\/td>GOOGLE

      Accord de sous-traitance RGPD<\/a><\/td>      		Mesurer l\u2019audience du site et \u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentation.<\/td>Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par MGP SI qui sont d\u2019appr\u00e9cier la performance de son site web, de comprendre le comportement des internautes, de d\u00e9terminer l\u2019efficacit\u00e9 des strat\u00e9gies mises en place dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche d\u2019am\u00e9lioration continue de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur.<\/td>14 mois<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n


      Dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition, d\u2019un droit de portabilit\u00e9, d\u2019effacement, de limitation et du droit de d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

      Vous avez la possibilit\u00e9 d’exercer vos droits en vous adressant \u00e0 MGP SI \u00e0 l\u2019adresse : contact@mgp-si.com<\/a> <\/p>\n\n\n\n

      Si malgr\u00e9 la r\u00e9ponse apport\u00e9e par MGP SI \u00e0 votre demande, vous n\u2019\u00e9tes pas satisfait, vous avez la possibilit\u00e9 d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 3 mars 2025 1.1 – Identit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du site internet www.mgp-si.com. Soci\u00e9t\u00e9 MGP SI, SAS au capital de 101600 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Levallois-Perret sous le num\u00e9ro 493822589 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 15 rue Tr\u00e9bois et dont le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-301","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mgp-si.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/301","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mgp-si.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mgp-si.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mgp-si.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mgp-si.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=301"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/www.mgp-si.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/301\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":875,"href":"https:\/\/www.mgp-si.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/301\/revisions\/875"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mgp-si.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=301"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}